Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

• Déclarer un changement d'état civil

• Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale

• Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.