Démarches et Services
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Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Mis à jour le 16 septembre 2021Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.