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Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Mis à jour le 02 mars 2022
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Mis à jour le par « »

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.