Démarches et Services
Thématiques principales :
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Mis à jour le 31 juillet 2023Formulaire
Ministère chargé des finances
Mis à jour le par « »
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.