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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Mis à jour le 02 janvier 2019
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Mis à jour le par « »

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.