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Pêche

Mis à jour le 6 décembre 2018 par « direction de l'information légale et administrative »

Services en ligne et formulaires

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

- Cerfa n°16014*02, Ministère chargé de l'agriculture

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

- Cerfa n°15622*03, Ministère chargé des transports