Bages :: Démarches et services

Démarches et Services

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Mis à jour le 18 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour un fonctionnaire

Pour un contractuel

Voir aussi...

Invalidité

Services en ligne et formulaires

Déclaration de maladie professionnelle

- Cerfa n°12827*02, Ministère chargé de la fonction publique

Questions - Réponses

Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?Qu'est-ce que le conseil médical ?