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Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Mis à jour le 11 mars 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Ameli en ligne

- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Feuille de soins - Médecin (spécimen)

- Cerfa n°12541*02N°S3110j, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

- Cerfa n°11388*05N°S3127f, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

- Cerfa n°12708*02N°S3326b, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Ordonnance bizone

- Cerfa n°14465*01N°S3321b, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

- Cerfa n°11162*03N°S3140c, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande d'accord préalable pour grand appareillage

- Cerfa n°11164*04N°S3604d, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Prescription médicale pour grand appareillage

- Cerfa n°12042*02N°S3135b, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

- Cerfa n°14415*05, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

- Cerfa n°14611*02, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

- Cerfa n°10083*03, Ministère chargé de la santé

Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

- Cerfa n°11353*03N°40178 - DIP, Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration d'un accident causé par un tiers

- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

- Ministère chargé de la santé

Questions - Réponses

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?Comment sont remboursées les prothèses auditives ?Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?Peut-on refuser un médicament générique ?Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?