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Troubles de voisinage

Mis à jour le 0 juin 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

- Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Questions - Réponses

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?