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Location immobilière : loyer

Mis à jour le 13 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Fixation du loyer d'un logement social

Questions - Réponses

Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?Complément de loyer : quelles sont les règles ?Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?Quittance de loyer : comment l'obtenir ?Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?