Démarches et Services

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Autorisation d'urbanisme

Autorisation d'urbanisme

Mis à jour le 13 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

- Ministère chargé de l'urbanisme

Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

- Institut national de la consommation (INC)

Mettre en œuvre la garantie de livraison

- Institut national de la consommation (INC)

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

- Institut national de la consommation (INC)

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

- Ministère chargé de la culture et de la communication

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

- Cerfa n°14433*02, Ministère chargé de la culture et de la communication

Demande de certificat d'urbanisme

- Cerfa n°13410*09, Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

- Cerfa n°13703*11, Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

- Cerfa n°13404*11, Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

- Cerfa n°13702*10, Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

- Cerfa n°13406*12, Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

- Cerfa n°13409*12, Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis d'aménager

- Cerfa n°13409*12/88065*12, Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

- Cerfa n°13411*12, Ministère chargé de l'urbanisme

Demande de permis de démolir

- Cerfa n°13405*10, Ministère chargé de l'urbanisme

Demander le transfert d'un permis de construire valide

- Cerfa n°13412*11, Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

- Cerfa n°13407*07, Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

- Cerfa n°13408*09, Ministère chargé de l'urbanisme

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

- Ministère chargé de l'urbanisme

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

- Ministère chargé de l'environnement

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

- Cerfa n°16291*01, Ministère chargé de la culture et de la communication

Questions - Réponses

Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?Comment consulter le cadastre ?Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Quelles sont les règles pour construire une clôture ?Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?Peut-on construire sur un terrain agricole ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?