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Armes

Mis à jour le 13 novembre 2019 par « direction de l'information légale et administrative »

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Voir aussi...

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 26 mai 2023

Le

  • système d'information sur les armes (SIA)
    • est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

    • Personne ayant un permis de chasser

    • Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

    Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

    Services en ligne et formulaires

    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    - Ministère chargé de l'intérieur

    Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

    - Cerfa n°10832*03, Ministère chargé de l'intérieur

    Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

    - Cerfa n°12644*04, Ministère chargé de l'intérieur

    Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

    - Cerfa n°12650*05, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

    - Cerfa n°11845*03, Ministère chargé de l'intérieur

    Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

    - Cerfa n°11846*02, Ministère chargé de l'intérieur

    Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

    - Direction générale des douanes et droits indirects

    Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

    - Cerfa n°14728*01, Ministère chargé des finances

    Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

    - Cerfa n°11289*02, Ministère chargé des finances

    Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

    - Cerfa n°11291*02, Ministère chargé des finances

    Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

    - Cerfa n°15044*01, Ministère chargé de la défense

    Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

    - Cerfa n°16119*01, Ministère chargé de la défense

    Questions - Réponses

    À quoi correspondent les différentes catégories ?Collectionner des armes : quelles sont les règles ?Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?Que faire en cas de déménagement ?Un mineur peut-il détenir une arme ?Qui peut porter et transporter une arme ?