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Acteurs du monde judiciaire

Mis à jour le 26 mai 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions - Réponses

Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?Comment régler un litige avec un notaire ?Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?Comment régler un litige avec un avocat ?Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?