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Achat ou vente d'un logement

Mis à jour le 2 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

- Direction générale des finances publiques

Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

- Institut national de la consommation (INC)

Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

- Institut national de la consommation (INC)

Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

- Cerfa n°11114*12N°941-SD, Ministère chargé des finances

Comment faire si...

Je déménageJ'achète un logement plus

Questions - Réponses

Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Comment obtenir des renseignements immobiliers ?Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?