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Évolutions et dissolution d'une association

Mis à jour le 4 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Pour s'informer

Services en ligne et formulaires

Modification d'une association (e-modification)

- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

- Cerfa n°13972*03, Ministère chargé de l'intérieur

Consulter les annonces des associations et fondations

- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Questions - Réponses

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?