Démarches et Services
Diagnostic immobilier
Mis à jour le 19 mai 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
- Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d'information du logement
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif - 01 janvier 2023
Un diagnostic assainissement collectif doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) pour la région parisienne depuis le 1er janvier 2023.
C'est ce qu'indique
Un décret doit paraître pour préciser cette mesure.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.