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Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Mis à jour le 29 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Formes de rupture
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
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Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à Pôle emploi
Solde de tout compte
Voir aussi...
Licenciement pour motif personnel
Licenciement économique
Questions - Réponses
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?