Bages :: Démarches et services

Démarches et Services

Dirigeants et responsables d'une association

Mis à jour le 4 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Services en ligne et formulaires

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

- Cerfa n°60-3997N°S6104 bis, Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande d'homologation d'un circuit

- Cerfa n°15849*01, Ministère chargé des sports

Questions - Réponses

Comment se renseigner sur une association ?Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?