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Héritage : ordre et droits des héritiers

Mis à jour le 23 janvier 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

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Questions - Réponses

Quelles sont les règles pour hériter ?Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?