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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Mis à jour le 5 juillet 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

- Cerfa n°15456*02, Ministère chargé de la justice

Comment faire si...

Un proche est décédé plus

Questions - Réponses

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?Qui doit payer les frais d'obsèques ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?