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Démarches et Services

Repos quotidien du salarié

Mis à jour le 0 février 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.

Références

Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public)

Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)

Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)

Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans

Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public)

Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)

Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)

Questions - Réponses

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?