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Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Mis à jour le 3 février 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions - Réponses

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?