Bages :: Démarches et services

Démarches et Services

Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

Mis à jour le 6 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.

Pour en savoir plus

Liste des associations de solidarité internationale
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Voir aussi...

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Références

Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72
Congé de solidarité internationale : ordre public

Code du travail : article L3142-73
Congé de solidarité internationale : champ de la négociation collective

Code du travail : article L3142-74
Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives

Code du travail : articles D3142-54 et R3142-55
Congé de solidarité internationale : ordre public

Code du travail : articles D3142-56 et D3142-57
Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives

Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale
Liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale

Questions - Réponses

Comment consulter une convention collective ?Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?