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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Mis à jour le 11 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).

À savoir

tout propriétaire a le droit de clore son terrain à condition de respecter certaines règles. Peu importe que celui-ci se situe en zone urbaine ou rurale. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de  pour connaître les limites de votre propriété.

Où s'adresser ?

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Pour obtenir des conseils

Pour en savoir plus