Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

Quel nom d'usage peut-on utiliser ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

• soit le nom de famille de votre époux(se),

• soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

Nom double pour chacun des époux

Nom du 1^er époux : BELIER GORCE

Nom du 2^nd époux : MARTIN AUBERT

Le 1^er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT

Exemple

Nom composé pour chacun des époux

Nom du 1^er époux : BELIER-GORCE

Nom du 2^nd époux : MARTIN-AUBERT

Le 1^er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT

Exemple

Double nom du 1^er époux et nom composé du 2^nd époux

Nom du 1^er époux : BELIER GORCE

Nom du 2^nd époux : MARTIN-AUBERT

Le 1^er époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT

Attention

vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.

Comment indiquer votre nom d'usage sur vos papiers ?

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Vous êtes marié(e)

Pour une première utilisation

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

• soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,

• soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Exemple

Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

• « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»

• « Nom : MARTIN usage DUPOND»

• « Nom : MARTIN usage MARTIN DUPOND»

• « Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »

Pour continuer à utiliser le nom

Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucun document à fournir.

Exemple

Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

• « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND»

• « Nom : MARTIN usage DUPOND»

• « Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»

• « Nom : MARTIN usage DUPOND MARTIN »

Vous êtes divorcé(e)

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

• soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),

• soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

À noter

il n'y a pas de délai pour faire inscrire le nom d'usage sur les documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

Comment indiquer votre nom d'usage sur les documents officiels ?

Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, les administrations doivent utiliser ce nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.

Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

Contact support Ameli Assurés

Quel est l'effet de votre nom d'usage sur le nom de famille de votre enfant ?

Le choix d'un nom d'usage n'a aucun effet sur le nom de famille de votre enfant commun.

Ainsi, votre enfant peut porter votre nom, celui de votre époux(se) ou vos 2 noms accolés.

Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.

Comment ne plus utiliser votre nom d'usage ?

Sur la carte d'identité ou le passeport

Si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage sur votre carte d'identité ou sur votre passeport, la démarche se fait lors du renouvellement du titre d'identité.

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

Sur un autre document officiel

Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé sur un document concernant votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, il suffit d'informer vos interlocuteurs.

Par exemple, votre employeur, ou votre mutuelle.

Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.

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