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Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Mis à jour le 16 juin 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous habitez en France et vous héritez d'une personne qui vivait à l'étranger dans un pays hors UE. Vous décidez de transférer chez vous les biens dont vous héritez.

On vous explique les formalités à accomplir, les documents à présenter, les marchandises pour lesquelles vous devez payer des droits de douane et celles qui en sont exonérées.

La franchise en douane et les formalités à accomplir sont différentes selon le type de biens qui composent l'héritage.

Vous pouvez héritez de biens à usage personnel ou de biens à usage professionnel (véhicule, matière première, etc.).

Attention

Les pays suivants sont considérés comme des pays tiers. Ils sont donc aussi concernés par les informations de cette page : Guyane,

  • Réunion
  • , Mayotte,
  • Guadeloupe et Martinique
  • , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna,
  • Saint-Barthélémy et Saint-Martin
  • , Nouvelle-Calédonie, Angleterre, Îles anglo-normandes, Îles Canaries,
  • Andorre
  • ,
  • Suisse
  • , Monaco.

    Où s'adresser ?

    Infos Douane Service

    Particuliers

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

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