Démarches et Services
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
Quelles sont les questions à se poser avant de partir ?
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Ambassade ou consulat étranger en France
ambassade_etranger_franceÀ noter
Pensez à consulter la rubrique
Quels sont les produits interdits de sortie ?
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
Stupéfiants
Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Attention
Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Services douaniers en France et en Europe
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Attention
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.
Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
Argent liquide à partir de 10 000 €
- Biens culturels et œuvres d'art
- Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
Autorisation de sortie d'un bien culturel
Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions
À savoir
Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.
Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :
Voyage dans l'UE
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Voyage hors UE
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Autorisation de sortie d'un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
Reptiles
Amphibiens
Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
Rongeurs et lapins domestiques
Poissons d'ornement
Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Services douaniers en France et en Europe
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanièresDirection générale de l'armement
Par mail
dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr
Par courrier
Direction générale de l'armement
Direction du développement international
Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle
DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI
60, boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE