Démarches et Services


Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)

Mis à jour le 0 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?

L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Où s'adresser ?