Démarches et Services
Assainissement des eaux usées domestiques
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?
Nous répondons à vos questions.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2224-8
Compétences de la commune
Code général des collectivités territoriales : article L5214-16
Compétences de la communauté de communes
Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6
Eau et assainissement
Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Code général des collectivités territoriales : article L2224-10
Zones d'assainissement
Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135
Litiges avec le service public d'assainissement