Démarches et Services


Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

Mis à jour le 23 février 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous allez construire une maison, il est recommandé de vous renseigner sur les règles d'urbanisme avant de déposer votre demande de permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme demander ?

Le type d'autorisation dépend de la surface de votre projet.

Maison de plus de 20 m²

Si vous construisez une maison de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Mairie

mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Maison de moins de 20 m²

Si vous construisez une maison de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Mairie

mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Faut-il prendre un architecte ?

Quand la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m², vous devrez pour élaborer les plans.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire

Références