Quelles conditions remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une camionnette ?

Camionnette neuve

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

La camionnette doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Véhicule neuf

• Véhicule électrique , à hydrogène, ou une combinaison des 2

• Véhicule immatriculé en France dans une série définitive

• Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.

• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

À noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique

Une personne morale est éligible au bonus écologique pour une camionnette neuve.

Camionnette d'occasion

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les toutes les conditions suivantes :

• Véhicule d'occasion

• Véhicule électrique, à hydrogène, ou une combinaison des 2

• Véhicule immatriculé en France dans une série définitive

• Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

• Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une ^1re immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer.

• Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.

• Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

À noter

Si vous vendez le véhicule dans les 2 ans suivant son achat ou sa location, vous devez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique

Une personne morale n'est pas éligible au bonus écologique pour une camionnette d'occasion.

Quel est le montant du bonus pour une camionnette ?

Camionnette neuve

Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC dans la limite de 6 000 €, majoré de 2 000 € .

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Exemple

Véhicule d'un coût TTC de 24 000 €

40 % x 24 000 € = 9 600 €

Compte tenu du plafond de 6 000 € et de la majoration de 2 000 €, le montant du bonus est de 6 000 € + 2 000 € = 8 000 €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une association

Pour une personne morale, le bonus écologique pour une camionnette neuve est fixé à 4 000 €.

Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 €

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 6 000 €.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une association

Pour une personne morale, le bonus écologique pour une camionnette neuve est fixé à 4 000 €.

Camionnette d'occasion

Le montant du bonus écologique est fixé à 1000 €.

Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Comment faire la demande de bonus écologique pour une camionnette ?

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

À noter

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.