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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Mis à jour le 27 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.

La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

Cas général

En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Changement de destination

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

Références

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

- Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

- Cerfa n°13703*11, Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

- Cerfa n°13404*11, Ministère chargé de l'urbanisme

Questions - Réponses

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?