Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1^er janvier 2023.

Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.

Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.