Démarches et Services
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Mis à jour le 29 décembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022 (date de la facture).
Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, ou depuis le 29 décembre 2022.
Où s'adresser ?
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d'une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
Pour en savoir plus
Références
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides