Démarches et Services
Transport d'une personne décédée
Mis à jour le 23 septembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.
Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.
Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour un transport en FranceAmbassade ou consulat français à l'étranger
En cas de décès à l'étrangerPour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14
Transport de corps avant mise en bière
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28
Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger