Démarches et Services
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Mis à jour le 7 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'urbanisme : article L112-11
Diagnostic Bruit