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Plan d'épargne retraite (PER)

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Le PER est un nouveau produit d'épargne retraite. Il est disponible depuis le 1^er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83. Vous pouvez transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.

Depuis le 1^er juin 2022, les banques, compagnies d'assurance et institutions financières qui commercialisent des contrats d'assurance-vie doivent afficher les frais de gestion sur leur site internet. La présentation doit se faire sous la forme d'un tableau standard qui regroupe les frais par catégorie.

Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16
Mise en place du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Code monétaire et financier : articles L224-17 à L224-19
Titulaires du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Code monétaire et financier : article L 224-20
Règles particulières de versement sur le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Code monétaire et financier : articles L224-21 à L224-22
Gouvernance du plan d'épargne retraite d'entreprise d'entreprise collectif

Code monétaire et financier : article L 224-23
Mise en place du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire

Code monétaire et financier : article L 224-24
Titulaires du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire

Code monétaire et financier : article L 224-25
Règles particulières de versement sur le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire

Code monétaire et financier : article L 224-26
Gouvernance du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire

Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16
Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise

Code monétaire et financier : articles L224-28 à L224-30
Dispositions communes aux plans d'épargne retraite individuels

Code monétaire et financier : articles L224-31 à L224-32
Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16
Mise en place du plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance groupe

Code monétaire et financier : articles L224-35 à L224-39
Règles particulière de gouvernance du PER individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance groupe

Code monétaire et financier : article L 224-40
Transfert de plans d'épargne retraite

Code général des impôts : article 163 quatervicies
Montant maximum de déduction des primes versées aux plans d'épargne retraite populaire

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Voir aussi...

Références