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Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Lutte contre la maltraitance animale - 19 décembre 2022
La
Cette disposition doit faire l'objet d'un décret d'application.
Cette page sera mise à jour à la parution de ce texte.