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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-19-1, L211-23
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
Articles L214-1, L21463
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
Article R215-5-1, R215-15
Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
Articles D212-63, D212-66, D21268
Code civil : articles 1240 à 1244
Article 1243