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Démarches et Services

Drone : règles de pilotage à respecter

Mis à jour le 14 décembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Voici les informations à connaître.

Où s'adresser ?

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Par courrier

Direction générale de l'aviation civile

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Par téléphone

01 58 09 43 21

Pour en savoir plus

Drones - Loisir et compétition
- Ministère chargé de l'environnement

Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Références

Code des transports : article L6111-1
Immatriculation du drone

Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3
Règles de circulation des drones

Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13
Sanctions pénales (violation des règles de circulation)

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139

Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne

Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions pénales (atteinte à la vie privée)

Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord

Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Signalement électronique et lumineux

Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Signalement électronique et lumineux

Services en ligne et formulaires

Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Enregistrement du pilote d'un drone

- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Formation pour l'usage de drones de loisirs

- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Enregistrement d'un drone

- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)