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Démarches et Services

Comité social et économique (CSE)

Mis à jour le 29 septembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l'entreprise.

Voir aussi...

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Références

Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2
Mise en place du CSE

Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
Attributions générales du CSE

Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE

Code du travail : article L2315-15
Affichage

Code du travail : article L2312-38
Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35
Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13
Heures de délégation

Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17
Formation

Code du travail : article L2315-18
Financement formation santé, sécurité et conditions de travail

Code du travail : article L2315-63
Financement formation économique

Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25
Électorat et éligibilité

Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37
Durée et fin du mandat

Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3
Composition du CSE

Code du travail : article L2314-10
Organisation des élections

Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés

Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés

Code du travail : article R2314-1
Nombre de membres et d'heures de délégation de la délégation du personnel du CSE

Code du travail : article L2312-59
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Code du travail : article L2312-60
Alerte en cas de danger grave et imminent

Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
Droit d'alerte économique

Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
Droit d'alerte sociale

Questions - Réponses

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?