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Démarches et Services

Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?

Mis à jour le 24 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

En tant que particulier, vous pouvez donner un chat ou un chien. Et vous ne pouvez vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien et uniquement un animal adulte.

Pour en savoir plus

Animal de compagnie
- Ministère chargé de l'économie

Bien-être et protection des animaux de compagnie
- Ministère chargé de l'agriculture

L'identification du chat, un enjeu crucial en France
- Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
- Ministère chargé de l'agriculture

L'identification des chiens et des chats, un enjeu sociétal
- Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Vivre avec un animal de compagnie
- Ministère chargé de l'agriculture

La stérilisation des chats, un acte de protection
- Ministère chargé de l'agriculture

Voir aussi...

Élevage de chiens et de chats

Références

Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
Identification des chiens et des chats

Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Vente des chiens et des chats

Questions - Réponses

Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?