Démarches et Services
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Mis à jour le 28 novembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.