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En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

Mis à jour le 12 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.

Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Les attributions du CSE différent selon la taille de l'entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.

Références