Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

• Factures d'énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)

• Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).

• Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement correspondant à ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' (par exemple : achat d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, ...)

Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) :

Attention

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Service Public (DILA)

Chèque énergie :

estimez votre droit en 3 étapes

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.

1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »

- 1 personne = 1 UC

- Une 2e personne = 0,5 UC*

- Chaque personne en plus = 0,3 UC*

*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)

Il est sur la 1^re page de votre avis d'impôt sur le revenu.

3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC

Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

3 exemples de calcul par foyer

Exemple 1 :

Vous vivez en couple avec 2 enfants

Votre RFR est de 20 000 €

Vous avez 2,1 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €

Exemple 2 :

Vous êtes célibataire avec 5 enfants

Votre RFR est de 18 000 €

Vous avez 2,4 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 €

Exemple 3 :

Vous vivez en couple sans enfant

Votre RFR est de 30 000 €

Vous avez 1,5 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.

Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €

Vous n'avez pas droit au chèque énergie

Le saviez-vous ?

Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril.

Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

• Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2^e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

• Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition

• Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC.

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

À quel moment le chèque énergie est envoyé ?

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Comment payer ses dépenses avec le chèque énergie ?

Tout dépend de la nature de la dépense.

Factures d'énergie et achat de combustible

Facture d'électricité ou de gaz naturel

Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :

• Vous payez en ligne sur le

• site du chèque énergie
en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client

• Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.

Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

Cette demande peut être faite de 2 manières :

• Soit en ligne sur le

• site du chèque énergie

• Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

À savoir

si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

Achat de combustible (fioul, bois, GPL...)

Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

À savoir

si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.

Charges d'énergie dans votre logement-foyer ou établissement

Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

À savoir

si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.

Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement

Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

Combien de temps est valable le chèque énergie ?

Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Le chèque énergie est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov'.

Que faire en cas de perte ou vol de votre chèque énergie ?

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Chèque énergie

Vous devrez préciser les éléments suivants :

• Votre nom

• Votre prénom

• Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)

• Votre adresse

• Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)