Démarches et Services
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
Changement d'établissement
Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un
Établissement de votre secteur
1- Obtention d'un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academiquePour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Exeat
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Établissement en dehors de votre secteur
Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtention de l'accord du Dasen
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique2- Inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Maintien de l'enfant dans son établissement
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.
Vous avez cette possibilité même si votre
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré