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Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Mis à jour le 9 novembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).