Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

Cependant il existe des

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Infos Douane Service

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

À noter

Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :

Infos Douane Service

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Animaux

Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.

Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :

Infos Douane Service

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.

En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Armes et munitions

Vous revenez d'un pays de l'UE

Vous voyagez avec votre propre arme

Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu.

Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :

• Tir sportif (dont le ball-trap)

• Reconstitution historique

• Chasse

Attention

Vous devez présenter un justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou de collection

Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procès-verbal d'expertise.

Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Banc national d'épreuve

Vous ramenez une arme pour un autre motif

Vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :

Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.

Contrefaçon

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.

En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.

Exemple

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Drogue

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

Exemple

Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

À noter

Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Œuvres d'art

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de

Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Le contrôle est effectué pour lutter contre les

Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

• Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

• Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.

Infos Douane Service

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Médicament

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

• Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

• Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

• soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

• soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

Agence régionale de santé (ARS)

Produit à caractère pédophile

Vous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Substance dangereuse

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

• Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

• Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

• Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Point Contact Produit

Végétaux et produits végétaux

Vous revenez d'un pays de l'UE

Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

Attention

Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Vous revenez d'un pays hors UE

L'introduction dans l'Union européenne de

Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1^er spécimen transporté.

La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

À savoir

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux.