Démarches et Services
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Références
Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation
Code de l'énergie : article L342-3
Délais de raccordement
Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d'achat
Code de l'énergie : articles D314-15 à D314-16
Obligation d'achat
Arrêté du 9 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (France métropolitaine continentale)
Prime à l'investissement
Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité