Démarches et Services
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Mis à jour le 0 juin 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseilsRéférences
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Installations exemptées de demandes d'autorisation